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Le régulateur télécoms sanctionne Orange Tunisie pour pratique commerciale illégale

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L’opérateur de téléphonie mobile Orange Tunisie a été sanctionné par l’Instance national des télécommunications (INT) pour pratique commerciale illégale. C’est ce qu’indique un communiqué du régulateur télécoms publié sur son site web. Le collège de l’INT s’était en effet réuni le 27 janvier 2016 pour discuter du sort de la société télécoms suite au non-respect des disposition légales et réglementaires en matière d’affichage des tarifs des offres commerciales destinées au grand public. L’objet du litige était l’offre commerciale « 3jab ».
Dans son communiqué annonçant la sanction d’Orange Tunisie, l’INT estime que les tarifs de l’offre commerciale « 3jab » ne sont pas claires et lisibles sur tous ses supports publicitaires écrits et audiovisuels, conformément à la loi. Le régulateur télécoms exige de l’opérateur son retrait ainsi que tous les supports de communication y relatifs. Au-delà du retrait de l’offre, Orange Tunisie s’est également vu infliger une amende représentant 0,05% de son chiffre d’affaire réalisé durant l’exercice 2014. Soit un montant de 183 715,906 dinars tunisiens (près 90 920 dollars).
L’INT souligne que cette nouvelle sanction contre la filiale du groupe télécoms français est motivée par la violation de la précédente sanction servie pour le même motif. En avril 2015, Orange Tunisie avait déjà été punie d’une amende de 29 978,809 dinars tunisiens (près 14 836 dollars) représentant 0,01% de son chiffre d’affaire réalisé durant l’exercice 2013. En plus de cela, le régulateur indique avoir rappelé aux différents opérateurs télécoms, le 7 janvier 2016, de mettre fins aux pratiques illégales relatives à l’affichage des tarifs des offres commerciales destinées au grand public.
Source : agenceecofin.com

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